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Auteur(s) : Faure, Félix (1841-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons (11 juin 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat, session 1896, n ° 130

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362209593

Notice n° :  FRBNF36220959