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Auteur(s) : Faure, Félix (1841-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 pour la marine marchande, par M. Félix Faure,... (4 mars 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 21 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 415

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220933d

Notice n° :  FRBNF36220933