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Auteur(s) : Faure, Félix (1841-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde,... Présenté... Par M. Félix Faure, Ministre de la Marine. (5 juin 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 671

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220915g

Notice n° :  FRBNF36220915