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Auteur(s) : Faure, Félix (1841-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture et annulation de crédit au titre des budgets annexes (3 déc. 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1897, n ° 49

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220855f

Notice n° :  FRBNF36220855