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Auteur(s) : Faure, Pascal Joseph (1798-1864). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de législation, sur la proposition du citoyen Lemonnier, tendant à la révision de l'article 1781 du Code civil, par le citoyen Faure,... Séance du 29 septembre 1848 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée nationale constituante, 1848-1849. Impressions. Tome VI. N ° 493

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220795d

Notice n° :  FRBNF36220795