Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fargues, Henri (1757-1804). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Fargues, séance du 14 prairial an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °, 3 p.

Note(s) : Pour l'érection en commune des sections de Marcouettes et Aurit du canton d'Aithès [Basses-Pyrénées]

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220658x

Notice n° :  FRBNF36220658