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Auteur(s) : Fallières, Armand (1841-1931). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe (canton de Hauteville, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour l'annexer à la commune de Chaley (même arrondissement), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (28 nov. 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1882, n ° 1437

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220437d

Notice n° :  FRBNF36220437