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Auteur(s) : Faget de Baure, Jacques-Joseph (1755-1817). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Rapport de M. Faget de Baure sur la responsabilité des ministres... Séance du 22 novembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8 °, 30 p.

Note(s) : Série 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 98. T. 6. - Série 8-LE52-7 (BIS,...) : Chambre des députés. Discours, opinions, propositions, rapports. Tome 6, pièce 10

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220239j

Notice n° :  FRBNF36220239