Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Faget de Baure, Jacques-Joseph (1755-1817)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Faget de Baure, député du département des Basses-Pyrénées, sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1817]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 31 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1817,11  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 6 décembre 1817.". - En marge du faux-titre : "N° 11."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362202386

Notice n° :  FRBNF36220238