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Auteur(s) : Faget de Baure, Jacques-Joseph (1755-1817)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Faget de Baure, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la Cour des comptes [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 21 novembre 1815.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1815]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 31 p., [1] f. dépl. (tableau) ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,55  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - Dépl. : "Tableau des comptabilités à juger annuellement par la cour des Comptes.". - En marge : "N° 55."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220237v

Notice n° :  FRBNF36220237