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Auteur(s) : Fabre, Jean-Pierre (1755-1832). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom d'une commission spéciale, sur la rétribution des administrateurs de département chargés de procéder à la vente des domaines nationaux, et sur la question de savoir si la mise à prix doit être portée au montant total de l'estimation de 1790, ou si elle doit demeurer fixée aux trois quarts de cette estimation. Séance du 24 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °, 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362201963

Notice n° :  FRBNF36220196