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Auteur(s) : Eymard-Duvernay, Adolphe (1816-1888). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par M. Eymard-Duvernay,... (27 janvier 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 119 p.

Note(s) : Sénat, session 1880, n ° 22

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220168v

Notice n° :  FRBNF36220168