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Auteur(s) : Eymard-Duvernay, Adolphe (1816-1888). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur le droit d'association, présentée par M. Eymard-Duvernay,... (23 février 1882.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 75 p.

Note(s) : Sénat. Session 1882. N ° 40

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362201665

Notice n° :  FRBNF36220166