Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Expert-Besançon, Charles-Frédéric. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Vénezuela, par M. Expert-Bezançon,... (2 juillet 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Sénat. Session ordinaire de 1903. N ° 238

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362201603

Notice n° :  FRBNF36220160