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Auteur(s) : Expert-Besançon, Charles-Frédéric. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale relative aux colonies Néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre la France et les Pays-Bas, par M. Expert-Bezançon,... (27 juin 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Sénat. Session ordinaire de 1903. N ° 214

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362201545

Notice n° :  FRBNF36220154