Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Expert-Besançon, Charles-Frédéric. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale relative à La Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, par M. Expert-Bezançon,... (27 juin 1903.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Sénat. Session ordinaire de 1903. N ° 213
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36220153t
Notice n° : FRBNF36220153