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Auteur(s) : Expert-Besançon, Charles-Frédéric. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 263 du tarif général des douanes concernant le citrate de chaux, par M. Expert-Bezançon,... (27 mars 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session ordinaire de 1903. N ° 121

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362201514

Notice n° :  FRBNF36220151