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Auteur(s) : Expert-Besançon, Charles-Frédéric. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée à Bogota, le 4 septembre 1901, entre la France et la Colombie, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, par M. Expert-Bezançon,.. [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1904. N ° 78

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220150s

Notice n° :  FRBNF36220150