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Auteur(s) : Expert-Besançon, Charles-Frédéric. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'entrée en franchise des dons et secours destinés aux prisonniers de guerre, par M. Expert-Bezançon,... (24 mars 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. - Session de 1902. - N ° 188

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220146j

Notice n° :  FRBNF36220146