Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Eude, Jean-François (1759-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté... par Eude sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics nommés membres du Corps législatif et qui en acceptent les fonctions. Séance du 8 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Impr. nationale, germinal an V

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220129z

Notice n° :  FRBNF36220129