Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Eude, Jean-François (1759-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par J.-F. Eude. Séance du 24 germinal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °, 3 p.

Note(s) : Sur la liquidation des pensions des militaires suisses

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220128m

Notice n° :  FRBNF36220128