Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Étienne, Henri (1800-1861). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition relative à la loi organique de la Cour des Comptes, présentée le 8 janvier 1850, par M. Etienne,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 6 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1849-50. Impressions. T. VI. N ° 700

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220123w

Notice n° :  FRBNF36220123