Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Étienne, Eugène (1844-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier, en faveur des portiers-consignes, la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, Par M. Eugène Etienne,... (30 mai 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1895. N ° 1351

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220109b

Notice n° :  FRBNF36220109