Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Étienne, Eugène (1844-1921)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17.500 fr. au Ministre des Finances, sur l'exercice 1884, pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, par M. Etienne,... (12 déc. 1884) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1884, n ° 3324
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362201069
Notice n° :
FRBNF36220106