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Auteur(s) : Etcheverry, Louis (1853-1907). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Veillé et plusieurs de ses collègues, étendant aux professions libérales les dispositions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, par M. Etcheverry,... (20 novembre 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1890, n ° 1019

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362201038

Notice n° :  FRBNF36220103