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Auteur(s) : Espinasse, de l'. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Roquette de Buisson, Jean-François-Maximilien de (comte)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Proposition tendant à viser pour timbre et enregistrer gratis les procès-verbaux et actes de poursuites concernant la répression des délits commis dans les bois soumis au régime forestier présentée le 20 Juillet 1849 par les citoyens de Roquette et colonel de l'Espinasse,... imprimée le 25 Juillet 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 1 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849. Impressions. Tome II. N ° 187

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220102x

Notice n° :  FRBNF36220102