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Auteur(s) : Espinasse, de l'. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Roquette de Buisson, Jean-François-Maximilien de (comte)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Proposition tendant à une nouvelle délimitation générale et à un nouveau bornage des forêts de l'Etat situées dans les régions des montagnes, et à la modification de divers articles du Code forestier, présentée le 20 Juillet 1849 par MM. de Roquette et le colonel de l'Espinasse,... imprimée le 25 Juillet 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 2 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849. Impressions. Tome II. N ° 185

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220101k

Notice n° :  FRBNF36220101