Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Étienne, Eugène (1844-1921)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative aux modifications à apporter à la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles..., présentée par MM. Etienne, Dessoliers, Letellier, Mauguin... (27 févr. 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 1741

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362200406

Notice n° :  FRBNF36220040