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Auteur(s) : Esnault, Jérôme (1812-1891). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure)..., par M. Esnault,... (15 déc. 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1882, n ° 1514

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362199879

Notice n° :  FRBNF36219987