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Auteur(s) : Esnault, Jérôme (1812-1891). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux travaux de défense du canal de Caen à la mer et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Esnault,... (10 juillet 1884) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1884, n ° 2956

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362199728

Notice n° :  FRBNF36219972