Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Esnault, Jérôme (1812-1891). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, tendant à imposer d'office la commune de Cazaux-Frechet (Hautes-Pyrénées), par M. Esnault,... (21 mai 1885) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1885, n ° 3737
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362199530
Notice n° :
FRBNF36219953