Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Esnault, Jérôme (1812-1891). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins d'intérêt commun, par M. Esnault,... (23 déc. 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1882, n ° 1585

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219945c

Notice n° :  FRBNF36219945