Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Esnault, Jérôme (1812-1891). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Belrupt (Meuse), par M. Esnault,... (13 mars 1884) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 5 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1884, n ° 2698
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36219798d
Notice n° : FRBNF36219798