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Auteur(s) : Esnault, Jérôme (1812-1891). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer vicinaux et pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, par M. Esnault,... (13 juin 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 959

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219780b

Notice n° :  FRBNF36219780