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Auteur(s) : Escarguel, Henri. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la législation sur la zone frontière, le classement des places fortes, des postes militaires, et l'établissement des servitudes militaires, présentée par MM. Escarguel, Viette, Fréry, Villeneuve... (10 juin 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 15 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 937

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362197167

Notice n° :  FRBNF36219716