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Auteur(s) : Escanyé, Frédéric (1833-1906). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à assimiler, au point de vue, militaire, les élèves de l'Ecole coloniale qui suivent les cours du Commissariat, aux élèves dont la situation est réglée par l'article 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... Présentée Par M. Escanyé... (27 Octobre 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894. N ° 934

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362197016

Notice n° :  FRBNF36219701