Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Escanyé, Frédéric (1833-1906). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la 12e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, par M. Escanyé, député (18 juin 1877) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 4 p.
Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1877, n ° 973
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36219684f
Notice n° :
FRBNF36219684