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Auteur(s) : Escande, Georges (1847-1928). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Dureau de Vaulcomte et de Mahy, tendant à l'abrogation des articles 82 et 83 de l'édit du 29 juin 1778, concernant l'exercice du droit de haute police conférée aux consuls dans certains pays de juridiction, par M. Escande,... (23 octobre 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session extraordinaire 1886. N ° 1174

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219672f

Notice n° :  FRBNF36219672