Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Enjubault, Mathurin-Étienne (1748-1810). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Enjubault, pour réunir la commune d'Houdainville au canton de Dieue. Séance du ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °, 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219643v

Notice n° :  FRBNF36219643