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Auteur(s) : Engerand, Fernand (1867-1938). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à atténuer les dispositions de la loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France, présentée par M. Fernand Engerand,... [15 novembre 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 41 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session extraordinaire de 1906. N ° 431

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362196299

Notice n° :  FRBNF36219629