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Auteur(s) : Empereur, Constantin (1848-1929). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1903, un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux agriculteurs de l'arrondissement de Moutiers (Savoie), victimes du cyclone survenu le 19 juillet 1903... présentée par M. Empereur,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature, session extraordinaire de 1903, n ° 1391

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362196206

Notice n° :  FRBNF36219620