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Auteur(s) : Empereur, Constantin (1848-1929). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi en faveur des gardiens de batterie titulaires, portant réorganisation du personnel des services techniques de l'artillerie et améliorant la situation des ouvriers d'état... présentée par M. Empereur,... [21 mars 1907.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907. N ° 878

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362196190

Notice n° :  FRBNF36219619