Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Dupuy-Dutemps, Ludovic (1847-1928). Auteur du texte
Ribot, Alexandre (1842-1923)
Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne,... Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (1er avril 1895) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1895
Description matérielle : In-4 °, 8 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1895. N ° 1270
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362195698
Notice n° :
FRBNF36219569