Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thiers, Adolphe (1797-1877). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Dufaure, Jules (1798-1881)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de prolonger jusqu'au 1er janvier 1873 le délai fixé par l'art. 13 de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil de Paris... [Texte imprimé] / présenté par M. Thiers,... et par M. Dufaure,...

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, [s. d.]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N ° 1136

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219404d

Notice n° :  FRBNF36219404