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Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après : Aisne, Allier (péage du pont d'Ebreuil) Allier (dépenses de l'instruction primaire) Hautes Alpes, Ardèche, Calvados, Côte d'Or, Eure, Eure et Loir, Indre et Loire, Loir et Cher, Orne, Pas de Calais (dépenses causées par l'épidémie) Pas de Calais (Chemins vicinaux) Tarn et Garonne précédés des exposés des motifs, présentés par M. J. Dufaure, minitre de l'intérieur. Séance du 9 octobre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °. 44 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849 Impressions Tome III n ° 331

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362193133

Notice n° :  FRBNF36219313