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Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après : Côtes-du-Nord, Loire, Loiret (deux projets) précédés des exposés des motifs, présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 25 Juillet 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 ° 16 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849. Impressions Tome II. N ° 166

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219299c

Notice n° :  FRBNF36219299