Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à distraire la section de Montroux de la Commune de Savigny-sur-Seille, pour la réunir à la commune de Montret (Saône-et-Loire) précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 17 Juillet 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °. 4 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849. Impressions Tome II. N ° 126

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219294n

Notice n° :  FRBNF36219294