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Auteur(s) : Drelon, Félix (1861-19..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à supprimer les quatre derniers paragraphes de l'article 259 du code pénal (Titres de noblesse)... présentée par MM. Drelon et Jeanneney,... [15 décembre 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session extraordinaire de 1906. N ° 568 et annexe

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219260b

Notice n° :  FRBNF36219260