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Auteur(s) : Doumer, Paul (1857-1932)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de supprimer les droits fixes sur les ventes d'immeubles,... Présenté,... Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances, (30 janvier 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1896. N ° 1729

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219194c

Notice n° :  FRBNF36219194