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Auteur(s) : Doumer, Paul (1857-1932). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Paul Doumer,... (26 déc. 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat, Session extraordinaire 1895, n ° 68

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219183q

Notice n° :  FRBNF36219183